registre des accidents bénins
06/05/2021 00:00:00 -
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable
31/07/2008 00:00:00 -
Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ...... de l'établissement vous autorisera, sous certaines conditions, à remplacer la déclaration par une simple inscription sur un registre spécifique. Ce dernier ne peut concerner que des accidents bénins, n'entraînant ni